Au 1er juillet 2022, les règles concernant le procès-verbal des séances de conseil municipal, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations des conseils sont modifiées (ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).

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Le procès verbal ne sera désormais diffusé qu'après avoir été arrêté au commencement de la prochaine séance. Seule la liste des délibérations examinées doit être affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet, dans un délai d'une semaine après la séance.