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Saint-Rémy-sur-Orne
Commune de la CDC Cingal-Suisse-Normande
Reconnaissance anticipée d'un enfant

Pour les couples non mariés, le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
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un justificatif d'identité
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et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents, mais ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.
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