Saint-Rémy-sur-Orne
Commune de la CDC Cingal-Suisse-Normande
Mariage
Les futurs mariés sont invités à prendre contact avec la mairie du domicile ou de résidence au moins 2 mois avant la date prévue pour retirer un dossier de mariage.
La publication des bans doit rester affichée pendant 10 jours avant le mariage.
Pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
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Original et photocopie de la pièce d'identité
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Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
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Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
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Si le service qui délivre l'acte est français, il doit être de 3 mois maximum ,
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Si le service qui délivre l'acte est étranger, il doit être de 6 mois maximum. Cette condition de délai ne s'applique pas si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.
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Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l'information de la personne chargée de la mesure de protection.
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